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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 17 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NicyPlay&Learn, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.nicyplayandlearn.com, ci-après dénommé "le Client".

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, à savoir :

• Jeux éducatifs Montessori en bois (produits physiques)
• Box d'activités créatives (produits physique)
• Activités imprimables au format PDF (produits numériques)

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nicyplayandlearn.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Identification ou création d'un compte client
4. Choix de l'adresse de livraison (pour les produits physiques)
5. Choix du mode de paiement
6. Validation et paiement de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Débit Card, Visa, Mastercard)
• Apple Pay
• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.

ARTICLE 7 - LIVRAISON (PRODUITS PHYSIQUES)

7.1 Zone de livraison Les produits physiques sont livrés en Belgique, France et aux Pays-Bas.

7.2 Délais de livraison Les délais de livraison sont de 4 à 8 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

7.3 Modalités de livraison La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé au Client.

7.4 Risques Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur. En cas de produit endommagé ou manquant, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures.

ARTICLE 8 - LIVRAISON (PRODUITS NUMÉRIQUES)

Les fichiers PDF sont envoyés par email à l'adresse indiquée par le Client immédiatement après confirmation du paiement. Le Client dispose d'un lien de téléchargement valable pendant 30 jours.

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers. En cas de problème technique, le Client peut contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant l'achat.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Produits physiques Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.

9.2 Produits numériques Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client. En téléchargeant le fichier PDF, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 10 - GARANTIES

10.1 Garantie légale de conformité Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

10.2 Garantie des vices cachés Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, fichiers PDF) sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les fichiers PDF sont destinés exclusivement à un usage personnel et familial. Toute reproduction, redistribution, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite et punissable par la loi.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures (jours ouvrables).

ARTICLE 15 - MÉDIATION

Conformément à la réglementation européenne, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

COORDONNÉES DU VENDEUR

NicyPlay&Learn www.nicyplayandlearn.com Belgique